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LÉGISLATION : INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L'ALCOOL, LA CONDUITE ET LA LOI


Ce dossier est une sélection des dernières campagnes de la sécurité routière concernant l'alcool et la route.
(source : http://www.securiteroutiere.gouv.fr).

Vous trouverez également des extraits du code de la route consolidé avec les textes récents.
(source : http://www.legifrance.gouv.fr).


  • Ethylotest (sécurité routière)
  • "L’abus d’alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d’un tiers des décès. L’éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l’on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2012, tous les conducteurs de voiture, moto, deux-roues, camion, bus, ont l'obligation d'avoir un éthylotest lors de leurs déplacements. Seuls les conducteurs de moins de 50 cm3 ne sont pas concernés."

    Textes Legifrance (Décret n° 2012-284 du 28 février 2012)


  • Conduite - Infractions - Sanctions (sécurité routière)
  • "En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi. L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre)."

    Textes Legifrance (Articles L234-1 à L234-18)


  • Code de la route
  • Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière.


  • Les campagnes de la sécurité routière

  • Les chiffres de l'alcool
  • L'alcool est la première cause de mortalité sur les routes. Il est responsable d'un accident mortel sur 3.


  • 10 bons conseils pour retenir un ami qui a bu
  • Bien sûr, il se sent capable de conduire puisque c’est l’alcool qui le lui a dit ! À vous de lui retirer le permis de rentrer.