LÉGISLATION : INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L'ALCOOL, LA CONDUITE ET LA LOI

Ce dossier est une sélection des principaux textes de loi et renvoie aux textes intégraux publiés par Légifrance.
Le code de la route est consolidé avec les textes récents.


  • Conduite - Infractions - Sanctions

    • Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.

  • La politique de Sécurité Routière

    • Les acteurs de la sécurité routière, le Comité Interministériel de Sécurité Routière, le Conseil National de Sécurité Routière.

  • L’éducation routière

    • Le continuum éducatif, l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière, le Brevet de Sécurité Routière, l’Attestation de Sécurité Routière, le permis de conduire.

  • Le véhicule - Informations utiles

    • Le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de présignalisation. La présence d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de pré-signalisation est obligatoire dans tous les véhicules à compter du 1er octobre 2008.
    Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ? Où faire passer le contrôle technique ?

  • La route

    • L’amélioration des infrastructures est un axe important d’action pour la sécurité routière. Le volet routier des contrats de plan (2000-2006), qui atteint 33 milliards de francs, contre 23 milliards de francs réalisés au précédent plan (1994-1999), comprend de nombreuses opérations qui concourent à l’amélioration du réseau routier

  • Les règles de conduite, les sanctions

    • La loi contre la violence routière. En sanctionnant plus sévèrement les usagers et en mettant fin au permis de conduire à vie, les dispositions de cette loi entendent sensibiliser, éduquer l’ensemble des usagers de la route pour plus de respect des règles et plus de sécurité pour tous. Des fiches pratiques détaillent le contenu de ces nouvelles mesures.

  • ONISR (statistiques de l’accidentalité routière)

    • Des remontées rapides limitées aux nombres d’accidents corporels de tués et de blessés permettent de donner une première évaluation des résultats d’un mois à partir du 10ème jour du mois suivant. Ces données brutes qui font l’objet de la publication d’un baromètre mensuel, sont analysées en fonction des caractéristiques du mois et notamment de l’effet météo.

  • Les communiqués de presse du Ministère (Toutes les archives)

    • La Sécurité routière et l’UNAF - Les communiqués du Ministère : bilan, nombre de morts sur la route, accidentalité routière - l'utilisation du téléphone au volant, ...
    Les Ministres rappellent à tous les Français les gestes de sécurité routière avant les premiers départs en vacances.
    Sensibiliser les professionnels de la nuit sur le rôle de prévention essentiel pour éviter que les « retours de boîte » ne finissent en drames de la route. Leur permettre de trouver des solutions simples et opérationnelles pour participer dans leur établissement à la lutte contre l’alcool au volant, première cause de mortalité sur les routes. ...

  • Code de la route

    • Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

  • L’Attestation Scolaire de Sécurité Routière

    • Les jeunes sont à la fois les premières victimes de l’insécurité routière d’aujourd’hui et les conducteurs et usagers de la route de demain. L’éducation, dès le plus jeune âge, est un enjeu majeur pour faire évoluer les mentalités et l’école en est le relais privilégié.

    Le BSR n’est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans. Il a été mis en œuvre en 1997 car le nombre d’adolescents victimes d’accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique...