LES SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION SIMPLE

Entre 0,5g/l et 0,8g/l : Contravention de quatrième classe.
. Amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros pour paiement dans les 3 jours et majorée à 375 euros en cas de non paiement dans les 30 jours)
. Retrait de 6 points sur le permis de conduire et cas échéant jusqu'à 3 ans de suspension de permis..

Au-dessus de 0,8g/l :
. Délit + Procès-verbal.
. Retrait de 6 points sur le permis de conduire et cas échéant jusqu'à 3 ans de suspension de permis.
. Prison jusqu'à 2 ans et/ou 3 ans de suspension de permis.
. Immobilisation ou confiscation du véhicule.
. Une peine de travail d'intérêt Général.
. Une amende de 4500 euros

LES SANCTIONS EN CAS DE RECIDIVE, DE REFUS DE SE SOUMETTRE A UNE VERIFICATION:
. Délit + Procès-verbal.
. Retrait de 6 points sur le permis de conduire et cas échéant jusqu'à 3 ans de suspension de permis.
. Prison jusqu'à 4 ans et 3 ans d'annulation de plein droit.
. Immobilisation ou confiscation du véhicule.
. Une peine de travail d'intérêt Général.
. Une amende de 9000 euros


LES SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION AVEC BLESSURES INVOLONTAIRES

avec ITT (Incapacité totale de travail) de 3 mois ou moins
. Peine pour homicide involontaire (Prison 3 ans, 45000 euros d'amende)
. Retrait de 6 points du permis et suspention ou annulation du permis de 10 ans (sans sursis, ni permis blanc).

avec ITT (Incapacité totale de travail) de plus de 3 mois
. Peine pour homicide involontaire (Prison 5 ans, 75000 euros d'amende)
. Retrait de 6 points du permis et suspention ou annulation du permis de 10 ans (sans sursis, ni permis blanc).

LES SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION AVEC HOMICIDE INVOLONTAIRE

. Peine pour homicide involontaire (Prison 7 ans, 100 000 euros d'amende)
. Retrait de 6 points du permis et suspention ou annulation du permis de 10 ans (sans sursis, ni permis blanc).

LES SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION AVEC HOMICIDE INVOLONTAIRE AVEC CIRCONSTANCE AGGRAVANTE

. Peine pour homicide involontaire (Prison 10 ans, 150 000 euros d'amende)
. Retrait de 6 points du permis et suspention ou annulation du permis de 10 ans (sans sursis, ni permis blanc).

Il s'agit du maximum encouru, en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.